Programme des mises en liberté sous caution de Toronto
Le pouvoir de détention, bien que nécessaire, demeure extraordinaire. La justice fondamentale exige qu'un juste équilibre soit trouvé entre l'intérêt de la personne dont la liberté a été limitée et la protection de la société. (Sahin c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (C.D.))
Le Programme des mises en liberté sous caution de Toronto (TBP) est un organisme communautaire à but non lucratif géré par un conseil d'administration bénévole. Le TBP, qui comprend des divisions criminelles et d'immigration, offre une supervision professionnelle hors du contexte carcéral comme alternative efficace, plus humaine et constructive à la détention provisoire dans les procédures pénales et d'immigration.
La privation de liberté doit être considérée comme un ultime recours, tant en droit pénal qu'en droit de l'immigration. Le mandat de la TBP est, lorsque les circonstances le permettent, de permettre la libération des entités accuséles détenus dans la communauté sous surveillance et rapports structurés et minutieux, en prenant toutes les mesures appropriées visant à protéger le grand public tout en assurant le respect des conditions de libération.
Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez été détenu, nous pouvons peut-être vous aider.
Criminelle
Le TBP est une entité non gouvernementale très respectée qui travaille en collaboration avec le système de droit pénal en Ontario. En tant qu'alternative à la détention avant procès, l'admission aux services de surveillance du TBP permet à un accusé, dans le contexte du droit pénal, d'avoir la possibilité de demeurer libre et au sein de la communauté en attendant son procès et/ou sa sentence. Tous ne sont pas admissibles à ces services, qui doivent être ordonnés par un juge de paix ou un juge siégeant en matière pénale.
L'immigration
Les personnes appréhendées par les services frontaliers du Canada font l'objet d'un contrôle de détention devant la section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Lors de ces contrôles ou, dans certains cas, avant le premier contrôle, un détenu peut être remis en liberté sous la supervision du TBP. Les ordonnances de mise en liberté de cette nature sont sensibles au temps et dépendent généralement du respect des conditions de mise en liberté, de la date de renvoi de la personne du Canada ou de la régularisation de son statut d'immigration au Canada.